1. Présentation du site (mentions légales)

Selon l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://votrecarnetdevoyage.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Nicolas F – 13100 Aix-en-Provence

Créateur : Nicolas F

Responsable publication : Nicolas F. – safsup (at) hotmail.com

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Nicolas F. – safsup (at) hotmail.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellemann 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://votrecarnetdevoyage.com/ implique l’entière acceptation des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées à n’importe quel moment et sans avertissement. Les utilisateurs du site https://votrecarnetdevoyage.com/ sont donc invités à consulter ces conditions générales d’utilisation régulièrement.

Ce site est normalement accessible, sans aucune restriction, à tout utilisateur. Si toutefois, une interruption pour raison technique devait avoir lieu, Nicolas F. s’efforcera de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://votrecarnetdevoyage.com/ est régulièrement mis à jour, grâce à la rédaction de nouveaux articles. De la même manière, les mentions légales peuvent évoluer et être modifiées. L’utilisateur devra donc consulter régulièrement les mentions légales afin de prendre connaissance des potentielles modifications.

L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette page et accepté l’ensemble de ces informations, que ce soit pour un usage personnel ou professionnel. Dans le cadre d’un usage à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

3. Services fournis

Le site https://votrecarnetdevoyage.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Nicolas F. s’efforce de fournir sur le site https://votrecarnetdevoyage.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Responsabilité

L’éditeur du site met gratuitement à disposition un large contenu d’informations. Il fait en sorte d’apporter en permanence un maximum de crédibilité et de qualité à ces contenus.

Tous les informations fournies par le site https://votrecarnetdevoyage.com/ sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://votrecarnetdevoyage.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’utilisateur doit donc s’assurer en permanence de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à son égard. Par ailleurs, chaque partenariat est mentionné dans les articles concernés et cette transparence est également appliquée sur les réseaux sociaux.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nicolas F. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (sauf mentions contraires).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas F..

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Cela dit, conformément à l’artcile L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiquées clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

7. Limitations de responsabilité

Nicolas F. ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://votrecarnetdevoyage.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4., soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Nicolas F. ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://votrecarnetdevoyage.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas F. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas F. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur le site https://votrecarnetdevoyage.com/, de quelque manière que ce soit. En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout au partie du site.

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

9. Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://votrecarnetdevoyage.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://votrecarnetdevoyage.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bruno M. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://votrecarnetdevoyage.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://votrecarnetdevoyage.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://votrecarnetdevoyage.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bruno M. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://votrecarnetdevoyage.com/

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Liens hypertextes et cookies

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